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Conditions générales d'utilisation

Editeur

Le site justessentiel.com est édité par Céline Clara Flambart Derriennic, dont l’adresse est 8 rue du Four, 06130 Plascassier.
Tél. : 06 70 88 67 35
Courriel : celine@justessentiel.com

Céline Clara Flambart Derriennic est titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13. Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Céline Clara Flambart Derriennic, signataire le 14/09/2016, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).
Les relations contractuelles sont gérées « intuitu personae » par Céline Clara Flambart Derriennic et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication et responsable éditorial du site justessentiel.com est Céline Clara Flambart Derriennic.

Hébergeur

 

Le site justessentiel.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Transfert du contrat

Lorsque Céline Clara Flambart Derriennic quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

Cessation de l’activité

 

Si Céline Clara Flambart Derriennic devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Céline Clara Flambart Derriennic en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site justessentiel.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de justessentiel.com ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de justessentiel.com ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque JUSTESSENTIEL est une marque déposée par Céline Clara Flambart Derriennic. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à justessentiel.com

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
– par voie postale : Justessentiel – Céline Clara Flambart Derriennic – 8 rue du Four – 06130 Plascassier
– par courrier électronique : celine@justessentiel.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, justessentiel.com s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

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Liens hypertextes et cookies

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://justessentiel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

Principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations présentes sur ce site ne prétendent pas être exhaustives et ne remplacent en aucun cas les conseils ni la consultation d’un médecin, seul habilité à émettre un diagnostic en cas de problèmes médicaux.

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